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L'ABSENCE DE JUSTIFICATION D'UNE PROLONGATION D'UN ARRÊT DE TRAVAIL

PEUT ENTRAÎNER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE



En l'absence de définition légale, la jurisprudence a adopté une position de principe en décidant que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Il appartient en conséquence au juge d'apprécier au cas par cas si cette condition se trouve remplie. C'est ainsi que si une absence non justifiée du salarié est nécessairement fautive, la sanction éventuellement prononcée par l'entreprise devra être adaptée aux circonstances. De ce fait et à titre d'exemple, une absence de courte durée tout particulièrement s'agissant d'un salarié justifiant d'une importante ancienneté et n'ayant fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire antérieure ne pourra être considérée comme justifiant un licenciement, a fortiori pour faute grave.

La question des absences injustifiées se pose souvent en cas d'arrêts maladie comportant des prolongations successives. La plupart des conventions collectives prévoit qu'en cas d'absence pour maladie, le salarié doit faire parvenir un certificat médical et justifier de toute prolongation. Par ailleurs, il est fréquent que les règlements intérieurs rappellent cette obligation précisant que le non-respect de celle-ci peut entrainer une sanction disciplinaire.

S'agissant de prolongations d'arrêts de travail non justifiées, la Cour de Cassation avait jusqu'à maintenant adopté une position nettement favorable au salarié. En effet, on peut citer un arrêt de la Chambre Sociale du 15 mars 2006 qui avait approuvé une Cour d'appel d'avoir jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié licencié pour faute grave qui n'avait pas justifié pendant près de trois mois d'une prolongation d'arrêt de travail. Toutefois dans cette affaire, la position de la Cour pouvait s'expliquer par le fait que l'entreprise ne pouvait ignorer que le médecin du travail avait rendu un avis constatant une inaptitude temporaire. Par un autre arrêt du 26 octobre 2010, la même Chambre Sociale a censuré un arrêt de la Cour d'appel qui avait admis bien-fondé d'un licenciement pour faute grave d'une salariée qui n'avait pas repris son travail à l'issue de son arrêt pour maladie et ne s'était pas présentée à une visite médicale de reprise. Pour la Cour suprême, la seule absence de justification par l'intéressée de la dernière prolongation de son arrêt de travail, dès lors que l'employeur avait été informé de l'arrêt de travail initial, ne constituait pas une faute grave.

Or, un récent arrêt de la même Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 6 avril 2011 adopte une solution nettement moins favorable aux salariés. Il s'agissait là-encore d'un salarié qui n'avait pas justifié d'une prolongation d'arrêt de travail et avait attendu un mois pour répondre à une lettre de son employeur qui lui demandait des explications et la fourniture d'un certificat médical. Il avait donc été licencié après plus de deux mois d'absence sans justification. La Cour d'appel avait débouté le salarié de la contestation de son licenciement pour faute grave et la Cour de Cassation a confirmé la position adoptée par le juge du fond : l'intéressé avait fait preuve d'une « négligence blâmable » rendant impossible son maintien dans l'entreprise constitutive d'une faute grave du fait qu'il n'avait pas repris son poste de travail au terme de son arrêt sans justifier la raison de son absence et avait attendu un mois pour répondre à la demande d'explications de son employeur.











Il faut se féliciter de cette évolution jurisprudentielle. Il est en effet anormal qu'un salarié ne justifie pas de la prolongation d'une absence et mette plus d'un mois à répondre à une demande d'explications de son employeur.

Il importe toutefois de souligner qu'un licenciement pour faute grave ne pourrait être valablement envisagé en 'absence par l'entreprise d'une mise en demeure préalable avant le déclenchement d'une procédure de licenciement.



Jean-Marc LAVALLART

LAVALLART AVOCATS ASSOCIES